- INTRODUCTION
Ce document (ainsi que les documents mentionnés ici) établit les conditions générales qui régissent l’utilisation de ce site (www.vipmaroc.com) et l’achat de produits sur celui-ci (ci-après dénommées les «Conditions»). Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions et notre Politique de confidentialité et de cookies (ci-après, la «Politique de confidentialité et de cookies») avant d’utiliser ce site Web. Lorsque vous utilisez ce site Web ou passez une commande sur celui-ci, vous êtes lié par ces conditions et notre politique de confidentialité et de cookies. Si vous n’acceptez pas les conditions et la politique de confidentialité et de cookies, n’utilisez pas ce site Web. Ces conditions peuvent être modifiées. Il est de votre responsabilité de les lire périodiquement, car les Conditions au moment de l’utilisation du site Web ou de la conclusion du contrat concerné (telles que définies plus loin) sont celles qui s’appliquent. Si vous avez des questions concernant les Conditions ou la Politique de confidentialité et de cookies, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact. Le Contrat (tel que défini ci-dessous) peut être exécuté, à votre choix, dans l’une des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site.
- VOS DÉTAILS ET VOS VISITES SUR CE SITE WEB
Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à la politique de confidentialité et de cookies. Lorsque vous utilisez ce site Web, vous acceptez le traitement des informations et des détails et vous déclarez que toutes les informations et détails fournis sont véridiques et correspondent à la réalité.
- UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
Lorsque vous utilisez ce site Web et passez des commandes via celui-ci, vous acceptez de:
I. Utilisez ce site Web uniquement pour effectuer des demandes de renseignements et des commandes légalement valables.
ii. Ne pas passer des fausses commandes ou frauduleuses. Si une commande de ce type peut raisonnablement être considérée comme passée, nous serons autorisés à l’annuler et à informer les autorités compétentes.
iii. Fournissez-nous votre adresse e-mail, votre adresse postale et / ou d’autres coordonnées de manière véridique et exacte. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le cadre de votre commande si nécessaire (voir notre Politique de confidentialité).
Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, vous ne pouvez pas passer votre commande.
Lorsque vous passez une commande sur ce site Web, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats contraignants.
- DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Le service de livraison des articles proposés sur ce site Internet n’est disponible qu’au Maroc.
- FORMALISATION DU CONTRAT
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur «Autoriser le paiement». Après cela, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande (la «Confirmation de commande»). Vous serez informé par e-mail de l’envoi de la commande (la «Confirmation d’expédition»). Ces conditions constituent un accord écrit entre nous. Un reçu électronique avec les détails de votre commande sera également joint à la confirmation d’expédition (le «reçu électronique»).
La commande d’un produit en ligne sur le site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, avant de valider sa commande, vous avez la possibilité de vérifier les détails de la commande proposée et de corriger d’éventuelles erreurs.
En outre, conformément aux dispositions de la loi no. 53-08 sur l’échange électronique de données légales, le bon de commande peut être conservé par nous et vous comme preuve des relations contractuelles entre nous.
Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 relative à la protection du consommateur, après la validation de votre paiement, un récapitulatif de la commande est envoyé à l’adresse mail indiquée au moment de la commande.
- MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS
Si vous constatez qu’une erreur est survenue lors de la saisie de vos données personnelles lors de votre inscription en tant qu’utilisateur de ce site, vous pouvez les modifier dans la rubrique «Mon compte».
Dans tous les cas, vous pourrez corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies lors du processus d’achat en contactant le service client via l’adresse email support@vipmaroc.com, ainsi qu’en exerçant le droit de rectification prévu dans notre Confidentialité et politique de cookies. Ce site Web affiche des boîtes de confirmation dans diverses sections du processus d’achat qui ne permettent pas à la commande de continuer si les informations de ces sections n’ont pas été correctement fournies. En outre, ce site Web offre des détai
ls sur tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier pendant le processus d’achat, de sorte qu’avant d’effectuer le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande.
Si vous détectez une erreur dans votre commande après l’achèvement du processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre service client, via l’adresse e-mail ci-dessus pour corriger l’erreur.
Nous garantissons la confidentialité des données transmises après votre identification, conformément aux dispositions de la loi no. 09-08 relatives au traitement des données personnelles.
Le traitement des données personnelles a été notifié à la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) et est en cours d’autorisation. Le numéro du reçu sera ajouté à ces mentions dès que disponible.
- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Dans ce sens, s’il y a des difficultés concernant l’approvisionnement des produits ou s’il n’y a plus d’articles en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur les produits de substitution de qualité et valeur identiques ou supérieures que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander les produits de substitution, nous vous rembourserons tout montant que vous aurez pu payer.
- REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit de ce site Web à tout moment et de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de celui-ci. Bien que nous fassions toujours tout notre possible pour traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter une commande après avoir envoyé la confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour la suppression d’un produit de ce site Web, ou pour la suppression ou la modification de tout matériel ou contenu du site Web ou de ne pas traiter une commande une fois que nous avons envoyé la confirmation de commande.
- LIVRAISON
Nonobstant la clause 8 ci-dessus concernant la disponibilité des produits et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons d’envoyer la commande comprenant le (s) produit (s) répertorié (s) dans chaque confirmation de livraison avant la date indiquée dans la confirmation de livraison en question ou, si aucune date de livraison n’est précisé, dans le délai estimé indiqué lors du choix du mode de livraison et, en tout état de cause dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la Confirmation de Commande.
Conformément à l’article 39 de la loi no. 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs, le délai de livraison ne peut excéder 7 jours.
Néanmoins, il peut y avoir des retards pour des raisons telles que la survenance de circonstances imprévues ou la zone de livraison.
Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette situation et nous vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat, en établissant une nouvelle date de livraison, ou d’annuler la commande avec remboursement intégral du montant payé.
Aux fins des présentes Conditions, la «livraison» s’entend comme ayant eu lieu ou la commande «livrée» dès que vous ou un tiers indiqué par vous acquérez la possession physique des marchandises, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
- INCAPACITÉ DE LIVRER
S’il nous est impossible de livrer votre commande, nous tenterons de trouver un endroit sûr pour la laisser. Si nous ne pouvons pas trouver un endroit sûr, votre commande sera renvoyée à notre entrepôt.
Nous laisserons également une note expliquant où se trouve votre commande et ce qu’il faut faire pour la faire livrer à nouveau. Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de livraison à l’heure convenue, nous vous demandons de nous contacter pour organiser la livraison un autre jour.
Si après 7 jours à compter de la date à laquelle votre commande est disponible pour la livraison, la commande n’a pas pu être livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous supposerons que vous souhaitez annuler le contrat et celui-ci sera résilié. À la suite de la résiliation du contrat, nous vous retournerons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix de tout mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire que nous proposons) sans aucun retard injustifié, et en tout cas, dans les 15 jours suivant la date à laquelle le présent contrat a été résilié.
- TRANSMISSION DES RISQUES ET PROPRIETE DES PRODUITS
Les produits seront sous votre responsabilité à partir du moment de la livraison chez vous, comme indiqué à l’article 10 ci-dessus.
Vous deviendrez propriétaire des produ
its lorsque nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie à l’article 10 ci-dessus), si cela devait avoir lieu ultérieurement.
- PRIX ET PAIEMENT
Le prix des produits sera celui stipulé à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les prix affichés sur le site Web sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l’un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et tous les montants payés vous seront remboursés en totalité.
Nous ne sommes pas obligés de vous fournir un produit au prix inférieur incorrect (même lorsque nous avons envoyé la confirmation de commande) si l’erreur dans le prix est évidente et indubitable et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme un prix incorrect.
Les prix sur le site incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison, qui sont ajoutés au prix total comme indiqué dans notre guide d’achat (voir la section sur les frais de livraison).
Les prix peuvent changer à tout moment. Cependant, sauf comme stipulé ci-dessus, les modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons envoyé une confirmation de commande.
Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier. La prochaine étape consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. Pour cela, vous devez suivre les étapes du processus d’achat, en indiquant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. De plus, tout au long du processus d’achat, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Une description détaillée du processus d’achat vous est fournie dans le Guide d’achat. De plus, si vous êtes un utilisateur enregistré, un enregistrement de toutes les commandes que vous avez passées est disponible dans la zone «Mon compte».
Vous pouvez utiliser comme moyen de paiement les cartes suivantes: Visa,Maestro et MasterCard. En outre, vous pouvez payer votre commande au transporteur en espèces lors de la livraison de la commande.
Pour minimiser le risque d’accès non autorisé, les détails de votre carte de crédit seront cryptés. Une fois que nous recevons votre commande, nous demandons une pré-autorisation sur votre carte pour nous assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour terminer la transaction. Le débit sur votre carte sera effectué au moment où votre commande quitte notre entrepôt.
Lorsque vous cliquez sur «Autoriser le paiement», vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre ou que vous êtes le titulaire légitime du bon électronique.
Les cartes de crédit sont soumises à la vérification et à l’autorisation de l’entité émettrice de la carte. Si l’entité n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison et nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous.
- CHECK-OUT EXPRESS
La fonction de paiement express (ci-après «Paiement express») vous permet d’effectuer plus facilement des achats sur ce site Web, car vous n’avez pas à saisir les informations d’expédition, de facturation et de paiement pour chaque achat. Le paiement express est disponible dans la section «Panier».
Pour utiliser Express Check-out, vous devrez enregistrer les informations de votre carte. Vous pouvez le faire lors d’un paiement avec l’une des cartes acceptées par ce site Web en cliquant sur l’option «Enregistrer les détails de ma carte». Cela entraînera la sauvegarde des détails de la carte suivants: numéro de carte, nom du titulaire de la carte exactement tel qu’il apparaît sur la carte et date d’expiration de la carte.
Pour enregistrer les informations de votre carte et utiliser le paiement express, vous devrez accepter la politique et les conditions de confidentialité applicables.
En acceptant d’utiliser Express Check-out, vous autorisez que les achats payés via l’outil soient facturés sur la carte respective liée à l’outil. L’utilisation de la carte est régie dans tous les cas par les conditions écrites entre vous et l’émetteur de la carte.
Vous pouvez enregistrer les informations de la carte dans Express Check-out pour autant de cartes que vous le souhaitez, pour ce faire, vous devez effectuer au moins un paiement avec chacune d’elles. Si vous souhaitez enregistrer les informations de la carte pour plus d’une carte, la carte dont les informations ont été enregistrées le plus récemment sera considérée comme votre «Carte préférée» et sera facturée par défaut pour les achats Express Check-out. Cependant, vous pouvez modifier votre carte préférée dans la section Mon compte de cette page Web.
Pour utiliser Express Check-out, il vous suffit de cliquer sur le bouton «Express Check-out» qui apparaît dans le panier. Un écran apparaîtra immédiatement avec les informations d’expédition, de facturation et de paiement de votre achat. Les informations disponibles sur cet écran ne peuvent pas être modifiées, donc s’il y a des informations incorrectes, ne finalisez pas l’achat. Pour effectuer des achats en utilisant différents détails, n’utilisez pas le service de paiement express.
Vous pouvez modifier votre carte préférée liée au paiement express dans la section Mon compte de cette page Web.
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Conformément aux règles et réglementations en vigueur, tous les achats effectués via le site sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- POLITIQUE D’ÉCHANGE / DE RETOUR
15.1 Droit de rétractation légal
Droit de rétractation
Si vous contractez en tant que consommateur, conformément à l’article 36 de la loi n ° 31-08 portant mesures de protection des consommateurs, vous avez le droit de résilier le Contrat dans les 7 jours, sans indication de motif.
Le délai de rétractation expirera après 7 jours à compter du jour où vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert, la possession physique des marchandises ou en cas de marchandises multiples dans une commande livrée séparément, après 7 jours à compter du jour où vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur indiqué par vous acquiert, la possession physique du dernier bien commandé en une seule commande.
Effets de la rétraction
Si vous décidez de vous retirer de ce contrat, nous vous retournerons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix de tout mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire que nous proposons) sans aucun frais indu. Retard, et en tout cas, dans les 7 jours suivant la date à laquelle le présent contrat a été résilié. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à l’exception du paiement à la livraison, auquel cas les sommes versées vous seront restituées via un bon électronique. Dans tous les cas, vous n’aurez aucun frais à payer suite à ce remboursement. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise.
Vous devez renvoyer ou livrer les marchandises ou nous les remettre dans n’importe quel magasin VIP MAROC au Maroc sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 7 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration du délai de 7 jours.
À moins que vous ne remettiez les marchandises dans un magasin VIP au Maroc ou par un coursier organisé par VIP MAROC , vous assumerez les frais directs de retour des marchandises.
Vous n’êtes responsable que de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d’une manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
15.2 Droit de rétractation contractuel
En plus du droit légal de rétractation pour les consommateurs, mentionné à l’article 16.1 ci-dessus, nous vous accordons un délai de 7 jours à compter de la date de la réception du colis pour retourner les produits (à l’exception de ceux mentionnés à l’article 17.3 ci-dessous, pour lesquels le droit pour annuler